Informations légales

Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — Dernière mise à jour : mai 2024

1. Responsable du traitement

Rémi JEANNIN, 136 Avenue Paul Santy, 69008 LYON
Email : contact@planningofficine.com

2. Données collectées

3. Données non collectées

PlanningOfficine ne collecte pas :

• Données de santé des patients
• Données bancaires ou de paiement
• Données de géolocalisation
• Cookies de traçage publicitaire
• Données de navigation (pas d'analytics tiers)

4. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : le cookie de session Supabase (sb-*), qui maintient votre connexion. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Les données de planning sont stockées exclusivement dans la région Europe de l'Ouest de Supabase et ne quittent pas l'Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer vos droits : contact@planningofficine.com
Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en place incluent :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification multi-facteurs (TOTP / Passkey) disponible pour tous les comptes
• Contrôle d'accès par rôle (admin / collaborateur)
• Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données
• Accès sur invitation uniquement — aucune inscription publique

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — en vigueur depuis mai 2024

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service PlanningOfficine, accessible à l'adresse planningofficine.com, édité par Rémi JEANNIN (ci-après « l'Éditeur »).

PlanningOfficine est un outil de gestion de planning destiné aux officines pharmaceutiques. L'accès est réservé aux personnes disposant d'une invitation valide.

Article 2 — Accès au service

L'accès à PlanningOfficine est conditionné à la création d'un compte via un lien d'invitation délivré par l'administrateur de l'officine. Toute tentative d'accès non autorisée est interdite.

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@planningofficine.com.

Article 3 — Rôles et responsabilités

Deux rôles existent au sein du service :

• Administrateur : accès complet en lecture et écriture sur les données de planning. Responsable de la gestion des accès collaborateurs.
• Collaborateur : accès en lecture seule. Ne peut pas modifier les données de planning.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service exclusivement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Ne pas introduire de virus ou code malveillant
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs dont les données apparaissent dans le planning

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant PlanningOfficine (code source, interface, structure, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Rémi JEANNIN et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, copie, extraction ou exploitation du code ou de l'interface, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de poursuites.

© 2024–2026 Rémi JEANNIN — Tous droits réservés.

Article 6 — Disponibilité et limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'une défaillance technique de l'hébergeur ou de tout cas de force majeure.

Les données de planning sont la responsabilité de l'administrateur de l'officine. L'Éditeur n'accède pas aux données de planning des utilisateurs.

Article 7 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Résiliation

L'administrateur peut révoquer l'accès d'un collaborateur à tout moment depuis le panneau de gestion. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@planningofficine.com.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente À venir

Version 1.0 — applicables lors du passage au modèle payant

Article 1 — Vendeur

Rémi JEANNIN, 136 Avenue Paul Santy, 69008 LYON
Email : contact@planningofficine.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit pour l'accès au service PlanningOfficine. Tout abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifaire du site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4 — Abonnement et facturation

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. La facturation est émise à chaque renouvellement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

Pour les achats n'ayant pas encore débuté, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour l'exercer : contact@planningofficine.com.

Article 6 — Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.